1. Portée
Ces conditions régissent l’utilisation du portail de recrutement Cash Nutra par les candidats invités ou présélectionnés. Elles ne remplacent pas un contrat de travail, de prestation ou de collaboration.
2. Exactitude des informations
Le candidat s’engage à fournir des informations exactes à sa connaissance. Cash Nutra peut demander des précisions ou vérifier certaines informations lorsque cela est pertinent pour la fonction.
3. Absence de garantie d’engagement
La réception d’un questionnaire, l’obtention d’un score, la participation à un entretien ou l’accès à une étape de pré-onboarding ne garantit pas la conclusion d’un contrat.
4. Confidentialité du processus
Les informations non publiques communiquées pendant le recrutement, notamment des conditions commerciales, procédures, offres, méthodes, documents internes, démonstrations ou accès temporaires, ne doivent pas être divulguées ni utilisées à d’autres fins sans autorisation.
5. Sécurité des accès
Tout accès nominatif au portail ou à un service Cash Nutra doit rester personnel. Il est interdit de céder un accès, partager un mot de passe, contourner une restriction technique, tenter d’accéder à des informations d’un autre candidat ou utiliser le portail à des fins frauduleuses.
6. Propriété intellectuelle
Les marques, interfaces, textes, documents, procédures, éléments de formation et autres contenus appartenant à Cash Nutra ou à ses partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Aucun droit de propriété n’est transféré par l’accès au portail.
7. Statut de prestataire indépendant international
Les missions proposées par ce portail sont conçues comme des prestations indépendantes. Le prestataire organise librement son activité, son temps de travail, ses méthodes et son lieu d’exécution, dans le respect des exigences de confidentialité, de sécurité, de conformité, de qualité et des objectifs convenus.
Le prestataire est responsable de disposer d’un statut légal approprié dans son pays et de respecter ses obligations locales de facturation, fiscalité, TVA/GST ou taxes équivalentes, cotisations sociales, licences et déclarations. Tybox Network / Cash Nutra ne devient pas l’employeur du prestataire du seul fait de la relation commerciale.
Si des règles impératives du pays du prestataire imposent une qualification différente de la relation, ces règles peuvent prévaloir sur la terminologie utilisée dans le portail ou le contrat.
8. Absence d’horaires imposés
Cash Nutra ne fixe pas d’horaires quotidiens ni de temps de présence obligatoire pour ces prestataires. Les éventuelles réunions, échéances, règles d’accès ou besoins de coordination ne constituent pas, à eux seuls, un contrôle du temps de travail. Le prestataire reste responsable de son organisation et de la livraison d’un travail professionnel.
9. Facturation, taxes et le canal interne sécurisé Cash Nutra
Le paiement correspond à une prestation de service. Lorsque le droit ou le statut du prestataire l’exige, celui-ci doit fournir une facture conforme et appliquer les taxes appropriées. le canal interne sécurisé Cash Nutra ou un prestataire technique spécifique peut être utilisé pour la contractualisation, les contrôles administratifs et les versements.
7. Rémunération affichée
Les exemples de rémunération présentés dans le portail servent à expliquer le modèle envisagé. Le contrat final définit seul les conditions juridiquement applicables, notamment l’attribution des ventes, la validation, les exclusions, la devise, le calendrier de versement et les corrections éventuelles.
10. Présence commerciale et messagerie
Le prestataire doit assurer une disponibilité commerciale raisonnable pendant les plages convenues, principalement sur la journée Eastern Time (New York), et répondre avec diligence aux affiliates et partenaires actifs. Cette exigence correspond à un niveau de service attendu et non à un mécanisme de pointage horaire.
11. Travail à distance et formation
La mission est principalement exercée à distance. Le prestataire reste responsable de disposer d’un environnement et d’un équipement raisonnablement adaptés aux communications professionnelles. Cash Nutra peut mettre à disposition une Academy, des vidéos, documents, quiz et autres ressources afin de faciliter l’autonomie opérationnelle.
12. Meetings et disponibilité commerciale
Le prestataire peut être invité à participer à des points de coordination avec son manager et doit assurer une couverture commerciale cohérente avec les plages convenues, notamment pendant la journée Eastern Time lorsque cela est nécessaire pour ses partenaires. Ces exigences définissent un niveau de service, et non un mécanisme de pointage salarié.
13. Événements professionnels et déplacements
Cash Nutra peut inviter certains prestataires à des événements professionnels, conférences, rencontres partenaires ou réunions d’équipe. Lorsqu’un déplacement est préalablement approuvé, les frais professionnels autorisés peuvent être pris en charge selon la politique communiquée pour l’événement. Le prestataire reste responsable de la validité de son passeport, des autorisations d’entrée et des formalités personnelles nécessaires au voyage.
11. Comptes professionnels et représentation
Le prestataire peut être amené à utiliser LinkedIn, Facebook, Instagram, Microsoft Teams, Slack, Telegram, e-mail ou d’autres outils professionnels. Il doit conserver une représentation honnête et professionnelle de son rôle, protéger les accès et respecter les règles de marque et de confidentialité.
12. Immigration et droit de fournir la prestation
La mission indépendante ne comprend pas de sponsoring de visa ou de permis de travail. Le prestataire reste responsable de vérifier son droit à fournir la prestation depuis son pays de résidence et de respecter ses obligations locales.
13. Communication publique et non-dénigrement
Le prestataire s’engage à ne pas diffuser sciemment de fausses informations, propos diffamatoires ou communications malveillantes destinées à nuire à Cash Nutra ou à ses partenaires. Cette règle ne limite pas les signalements légaux de bonne foi, la coopération avec une autorité, l’exercice d’un droit protégé ou les déclarations véridiques exigées par la loi.
14. le canal interne sécurisé Cash Nutra et prestataires
Lorsque le canal interne sécurisé Cash Nutra ou un prestataire technique spécifique est utilisé pour le contrat, la conformité ou les paiements, le candidat doit également accepter les conditions applicables de ce prestataire pour utiliser ses services.
15. Journalisation technique et lutte contre la fraude
Pour protéger les comptes, systèmes, offres et partenaires, le portail et les services professionnels peuvent conserver des journaux techniques comprenant notamment les adresses IP reçues par les serveurs, horodatages, appareils / navigateurs, événements de connexion, soumissions, modifications, accès et opérations de sécurité. Ces informations peuvent être utilisées pour l’audit, la détection et l’investigation d’abus, fraude, vol, exfiltration de données, accès non autorisé ou autre incident.
16. NDA et informations confidentielles
Les informations non publiques de Cash Nutra sont confidentielles. Cela inclut notamment les offres, payouts, caps, partenaires, affiliates, annonceurs, coordonnées, performances, données, contrats, systèmes, tracking, APIs, documents, Academy, communications internes, processus, sécurité, stratégies et données financières non publiques.
Sous réserve du contrat et du droit applicable, l’obligation peut continuer pendant cinq ans après la fin de la collaboration et plus longtemps pour les secrets commerciaux restant légalement protégés.
17. Fraude, vol et détournement
La fraude, les faux documents, la manipulation intentionnelle du tracking, le vol ou détournement de fonds ou données, l’exfiltration de listes, l’utilisation non autorisée de comptes, le sabotage, l’usurpation d’identité et les divulgations confidentielles graves sont interdits. En cas d’incident sérieux, Cash Nutra peut prendre les mesures de protection et exercer les recours autorisés par le contrat et la loi applicable.
18. Confidentialité après la collaboration
Si le candidat devient collaborateur, le contrat peut prévoir des obligations de confidentialité, de restitution, de suppression et de non-utilisation d’informations confidentielles après la fin de la relation. La durée et la portée effectives sont celles du contrat et du droit applicable.
19. Utilisation interdite
- Voler, détourner, exporter ou supprimer sans autorisation des données ou actifs.
- Utiliser une liste interne d’affiliates, annonceurs, prospects ou contacts pour son propre compte sans autorisation.
- Divulguer des accès, documents, payouts privés, accords ou méthodes internes.
- Usurper l’identité d’une autre personne ou fournir volontairement de faux documents.
- Introduire un logiciel malveillant ou tenter de compromettre le portail.
20. Modification du portail
Cash Nutra peut faire évoluer le parcours, le contenu, les étapes ou les outils utilisés. Une modification du portail ne modifie pas rétroactivement un contrat déjà signé.
21. Société éditrice, droit applicable et juridiction
Tybox Network est la société éditrice de Cash Nutra et est établie en Suisse. Sauf disposition impérative contraire et sous réserve des stipulations du contrat final, les relations contractuelles sont destinées à être régies par le droit suisse.
Lorsque pertinent, les règles, autorités et procédures du canton de Vaud peuvent être applicables. Le contrat final précise le for, la juridiction compétente et l’entité contractante exacte.
Si le candidat ou le collaborateur réside dans un autre pays, certaines règles impératives locales peuvent rester applicables. Le contrat final doit en tenir compte lorsque nécessaire.